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Manuel des procédures de de la Commission Fiscale

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24 décembre 2024 Loi n° 2024-046/ portant statut de la Police Nationale

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Loi n2024 038 portant dispositions pénales relatives au régime de l'immigration

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Loi n 2024 039 portant création du Tribunal Spécialisé de Lutte contre l’Esclavage, la Traite des Personnes et le Trafic de Migrant

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Organigramme Judiciaire

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CODE DE PROCEDURE PENAL

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Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal

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Périodique trimestriel édité par le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile

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Décret définissant les modalités de prise en charge des missions de l'état

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Decret 2014 portant institution du Commissariats aux Droits de l'Homme, à l' Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile.

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Décret d'application Loi 004-2021

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Programme national de développement du secteur de l’éducation PNDSE III (2023-2030)

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CDHAHRSC : Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile

 

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